Honoraire de votre Sage Femme conventionnée
(Art. L.1111-3, R.1111-21 à R.1111-25, R.4127-341 du code de la santé publique)
Cabinet de Mme Angeline Leprince
Sage-femme diplômée d’Etat
N°RPPS : 1003628848
Votre sage-femme exerce en application de la convention du 11 octobre 2007 et de ses avenants, notamment des avenants du 11 septembre 2015 et du 10 août 2018, et pratique des honoraires conformes aux tarifs de l’assurance maladie.
Ces tarifs ne peuvent être dépassés, sauf en cas d’exigence exceptionnelle. Dans ce cas, votre sage-femme peut appliquer un dépassement d’honoraires pour : circonstances exceptionnelles d’heure et de lieu dues à une exigence particulière de la patiente, déplacement non médicalement justifié en matière de soins de maternité et infirmiers. Leur montant doit cependant être déterminé avec tact et mesure.
Une grande partie des actes de la grossesse seront pris en charge à 100% par vous assurance maladie
Dans le cadre des horaires d’ouverture du cabinet, la sage-femme applique les tarifs conventionnels. Une majoration des honoraires pourra néanmoins vous être demandée pour tout acte effectué le dimanche, les jours fériés, la nuit de 20h à 6h du matin.
Lorsque la sage-femme réalise des actes ou prestations non remboursables par l’assurance maladie, actes dits « hors nomenclature », elle n’établit pas de feuille de soins ni d’autre support en tenant lieu, conformément à l’article L. 162-8 du code de la sécurité sociale. Dans ce cadre les patientes seront informées au préalable de la réalisation de l’acte .
TARIFS APPLICABLES AU MARS 2019 (départements métropolitains)
Conformément à l’article L.331-2 du code de la sécurité sociale, l’assurance maternité couvre l’ensemble des frais médicaux, pharmaceutiques, d’analyse et d’examens de laboratoires, d’appareils et d’hospitalisation relatifs ou non à la grossesse, à l’accouchement et à ses suites, intervenant pendant la période débutant quatre mois avant la date présumée de l’accouchement et se terminant douze jours après l’accouchement. Elle couvre également, les séances de préparation à l’accouchement et les séances de rééducation périnéale effectuées en dehors de la période précisée ci-dessus.
NOMENCLATURE GENERALE des ACTES PROFESSIONNELS (NGAP) SAGES-FEMMES
| Tarifs des actes (à compter du 10 février 2019) | |
| Actes | Départements métropolitains |
| C+MSF : Consultation | 25,00 € |
| V : Visite | 23,00 € |
| MSF : majoration applicable aux C et V | 2,00 € |
| CCP : première consultation de contraception et de prévention des maladies sexuellement transmissibles pour les jeunes filles de 15 à 17 ans inclus | 46,00 € |
| SP : Séances de suivi postnatal | 18,5 €5 |
| DSP : majoration forfaitaire dans le cadre d’une sortie précoce après l’accouchement | 25,00 € |
| Actes en SF | 2,80 € |
| Majoration de dimanche (1) et jour férié (2) | 21,00 € |
| Majoration de nuit de 20 h à 0 h et de 6 h à 8 h | 35,00 € |
| Majoration de nuit de 0 h à 6 h | 40,00 € |
| IFD : Indemnité forfaitaire de déplacement | 4,00 € |